La 1ère Monnaie Verte

1.   Identification des parties

Les présentes Conditions Générales régissent les relations, au sens des droits et obligations, entre :

-  WATT IS IT SAS au capital de 50 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 339 186, domiciliée en son siège social et située 17, rue du colisée 75008 Paris, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

ci-après dénommé WATT IS IT, d’une part

-  Et la personne physique qui par son inscription au SERVICE de WATT IS IT approuve les présentes conditions.

ci-après dénommé L’ADHERENT, d’autre part

-  Et la personne physique qui navigue sur le site wattisit.com,

ci-après dénommé L’INTERNAUTE, d’autre part

2.   Préambule

2.1   WATT IS IT est spécialisée dans la fourniture de services pour la promotion des achats éco-responsables sur Internet, notamment par la publicité, le conseil ou des offres de fidélisation (incentive, cashback…).

2.2   WATT IS IT a créé, développé, mis en place et exploite une offre de services basée sur un logiciel disponible sur Internet à l'adresse http://www.wattisit.com/ et accessible aux INTERNAUTES et aux ADHERENTS.

2.3   WATT IS IT met en contact INTERNAUTES et ADHERENTS avec les BOUTIQUES membres du réseau WATT IS IT.

2.4   WATT IS IT propose aux ADHERENTS un service de commissionnement sur leurs achats réalisés chez des Partenaires e-commerçants référencés sur le site www.wattisit.com

2.5   Les ADHERENTS à ce service collectent ainsi au fur et à mesure de leurs achats des WATTS qu’ils peuvent utiliser pour payer chez les Partenaires dans les conditions prévues aux présentes.

3.   Définitions

Pour les besoins des présentes, les Parties ont défini les termes suivants :

3.1   Le terme « Adhérent » désigne une personne physique ayant accepté les présentes conditions générales de WATT IS IT pour bénéficier des services de fidélisation, et notamment de reversement de WATTS lors de ses achats chez des sites marchands partenaires de WATT IS IT.

3.2   Le terme «WATTS» désigne la somme d’argent en Euros (1WATT=0,10€) issue d’un commissionnement fixe ou en pourcentage d’une « Transaction » que l’ADHERENT a réalisé auprès des BOUTIQUES partenaires de WATT IS IT.

3.3   Le terme « Transaction » désigne l’achat ou l’utilisation d’un service ou produit par un ADHERENT sur le Site BOUTIQUE pour lequel l’ADHERENT sera identifié comme ADHERENT WATT IS IT.

3.4   Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages constituant le site Internet de la BOUTIQUE ou de WATT IS IT.

3.5   Le terme « Boutique » désigne le partenaire e-commerçant de WATT IS IT sur le site duquel l’ADHERENT a la faculté de réaliser une TRANSACTION génératrice de WATTS.

3.6   Le terme « Internaute » désigne toute personne physique se rendant sur le site www.wattisit.com

3.7   Le terme « Service » désigne l’ensemble du programme de WATTS proposé par WATT IS IT

3.8   Le terme « commission » désigne le pourcentage sur le montant HT de la transaction effectuée par l’ADHERENT dans la BOUTIQUE e-commerce d’un Partenaire de WATT IS IT.

3.9   Le terme « compte » désigne le porte-monnaie électronique mis à disposition de l’ADHERENT et permettant l’accumulation de WATTS

4.   Conditions préalables à remplir pour adhérer

4.1   Le SERVICE fourni par WATT IS IT est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures, libres de tutelle, résidant en France.

4.2   L’ADHERENT certifie que les informations qu’il communique dans le formulaire d’adhésion sont exactes. Toutes fournitures d’informations qui se révéleraient erronées exposent l’ADHERENT à la suspension du SERVICE ou la résiliation de son adhésion.

4.3   L’ADHERENT s’engage à mettre à jour régulièrement les informations afférentes à son compte.

4.4   L’adhésion est unique : l’ADHERENT ne peut ouvrir plusieurs comptes à son nom et un compte ne peut correspondre qu’à un seul ADHERENT.

5.   Adhésion et modalités opérationnelles du service

5.1   Pour devenir ADHERENT au SERVICE WATT IS IT, le postulant s’il remplit les conditions définies à l’article 4 doit compléter un formulaire d’inscription et déclarer avoir lu accepté les présentes conditions d’utilisation.

5.2   L’ADHERENT gagne des WATTS en acquérant des biens ou services sur les sites Internet des BOUTIQUES Partenaires référencées sur le Site.

5.3   Le montant de WATTS est calculé sur le montant hors taxe des TRANSACTIONS et hors frais, notamment de livraison, extensions de garantie, assurances, frais de réservation et de dossier, taxes d'aéroport, adhésions, clubs, chèques cadeaux, coupons de réductions ou bons d'achats.

Le montant de WATTS ou le pourcentage attribué en WATTS est indiqué à côté du logo de la BOUTIQUE et/ou du lien vers le site de la BOUTIQUE.

5.4   Pour pouvoir bénéficier de WATTS, l’ADHERENT doit impérativement :

• S’être créé un compte sur le Site;
• Se rendre sur la BOUTIQUE d’un Partenaire via le site www.wattisit.com
• Procéder à une TRANSACTION sur le site de la BOUTIQUE en utilisant le moyen de paiement WATT IS IT

Il est indispensable de respecter cette procédure, et d'acheter sur le site de la BOUTIQUE dans la même session, sans visiter un autre site Internet entre temps : les technologies utilisées afin de reconnaître la provenance de l’ADHERENT se fondant sur le système des Cookies. L’ADHERENT est tracé sur les sites des BOUTIQUES et identifié comme provenant du Site www.wattisit.com , parfois par des intermédiaires de confiance dits " plateformes d'affiliation ". La même adresse électronique que celle utilisée sur le Site doit être utilisée lors de la confirmation de sa TRANSACTION sur le site de la BOUTIQUE.

5.5   En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucun WATT ne pourra être attribué à l’ADHERENT. Cependant l’ADHERENT peut utiliser directement le moyen de paiement mis à sa disposition sur le site du partenaire ayant intégré le moyen de paiement WATT IS IT et ainsi bénéficier du SERVICE dans les conditions prévues aux présentes.

5.6   L’attribution de WATTS lors de la TRANSACTION ne deviendra effectif et définitif qu'une fois que les BOUTIQUES auront confirmé à WATT IS IT que:

• L’ADHERENT a procédé à l'intégralité du paiement du bien ou service concerné,
• La TRANSACTION est définitive (expiration par exemple du droit de rétraction,).

En outre une commission indiquée comme validée dans le compte de l’ADHERENT peut se voir néanmoins annulée par la BOUTIQUE dans un délai de 60 jours à compter de la validation de la commission, pour les raisons non exhaustives énumérées ci-après:

• Annulation de la commande par le client quelque soit le motif et notamment :
  • Retour de marchandise
• Annulation de la commande par la BOUTIQUE, quelque soit le motif et notamment :
  • Paiement non reçu
  • Paiement refusé : fraude, chèque sans provision ou faisant l’objet d’une opposition à paiement
  • Carte bancaire refusée
  • Paiement par chèque non effectué
  • Carte bancaire fausse ou volée
  • Absence de stock suffisant disponible pour honorer la commande
• Vente en interne : la vente n'a pas été entièrement faite en ligne
• Vente en double : 2 ventes ont été comptées au lieu d'une
• Adresse erronée dans le formulaire de contact
• La BOUTIQUE fait l’objet d’une procédure collective l’empêchant de donner suite à la commande

Par ailleurs, les WATTS ne seront définitivement crédités sur le Compte de l’ADHERENT qu'une fois le montant correspondant à la commission effectivement reçue de la part de la BOUTIQUE auprès duquel la TRANSACTION donnant droit aux WATTS a été effectué.

Le temps moyen pour obtenir la validation et le paiement de la commission par les BOUTIQUES est d’au moins soixante (60) jours. Compte-tenu de la nature de ses prestations, WATT IS IT ne peut s’engager sur la date de paiement de la commission et donc de l’attribution des WATTS sur le compte de l’ADHERENT.

5.7   LesWATTS figureront dans le compte de l’ADHERENT sous les différents statuts suivants :

• En attente : lorsque WATT ISI IT est en attente de la confirmation par les BOUTIQUES du complet paiement de l’achat et/ou attend le paiement effectif de la BOUTIQUE;
• Crédité : lorsque WATT IS IT a obtenu confirmation du complet paiement de l’Achat par les BOUTIQUES et que WATT IS IT a effectivement reçu le paiement de la commission par les BOUTIQUES;
• Annulé : lorsque la procédure n'aura pas été respectée ou que les BOUTIQUES n'auront pas validé l’achat et/ou la commission;
• En suspens : lorsque WATT IS IT demeure en attente d'information de la part des Marchands concernant l’achat;

Les informations relatives au statut des WATTS sont données à WATT IS IT par les plateformes d'affiliation et/ou les BOUTIQUES. A ce titre, WATT IS IT ne peut être tenu pour responsable en cas d'informations erronées ou d'absence d'informations sur le statut des WATTS.

5.8   L’ADHERENT peut connaître le solde de ses WATTS sur le Site en saisissant son login et son mot de passe.

Toute réclamation relative au solde de ses WATTS devra être adressée à WATT IS IT en envoyant un courriel à l’adresse : contact@wattisit.com. WATT IS IT s’engage alors à diligenter une enquête dans les meilleurs délais et à tenir informé l’ADHERENT de son résultat. Les WATTS sont crédités à titre définitif sous réserve du respect des conditions d'acquisition de la commision aux présentes.

5.9   Le montant correspondant aux WATTS collectés reste disponible sur le Compte ADHERENT jusqu'à sa fermeture et/ou l'arrêt du SERVICE sauf en cas d'application de l'une ou plusieurs hypothèses énoncées aux présentes.

6.   Outils disponibles sur le SITE

6.1   Pour bénéficier de SERVICES ou fonctionnalités particulières, des invitations à télécharger des outils logiciels sont susceptibles d’être proposées à l’ADHÉRENT ou à l’INTERNAUTE. Ceux-ci doivent impérativement accepter les Conditions Générales d'Utilisation de ces outils logiciels, lors de leur téléchargement, pour pouvoir les utiliser.

7.   Données personnelles

7.1   WATT IS IT s’engage à collecter, traiter et utiliser les données relatives aux personnes dans le respect des dispositions légales applicables relatives à la protection des données. Les données collectées lors de l’inscription ou dans le cadre de l’utilisation du SITE WATT IS IT sont indispensables au bon fonctionnement des SERVICES proposés par WATT IS IT.

7.2   Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, WATT IS IT a procédé à une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)

Les ADHERENTS au service WATT IS IT disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.